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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque VICHY et au programme Vichy & Moi ainsi qu’à la fonction SkinConsult (le «Site»).   Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.   Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :   L’OREAL SUISSE SA Division Cosmétique Active – Vichy Chemin de Blandonnet 10 Case postale 100 1214 Vernier  [email protected]

1. ACCES AU SITE

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, notamment commerciales, est interdite. Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par la législation suisses et les conventions internationales applicables, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

2. CAMPAGNES DE TEST ET D’ECHANTILLONAGE DE PRODUITS SUR LE SITE

Le Site permet aux utilisateurs de participer à des campagnes de test et d’échantillonnage de produits. Ces services visent à nous aider à connaître votre opinion et vos commentaires sur nos produits afin de cibler ce que vous désirez et ce qui vous convient le mieux. Ces services sont régis par des conditions spécifiques et vous êtes libre de ne pas y participer.   Pour plus d'informations sur ces services et les conditions d'éligibilité, nous vous invitons à consulter les conditions tests de produits et d’échantillons ici.

3. EVALUATION ET AVIS

Le Site vous permet de publier des évaluations et des avis (y compris des images) qui nous aident à connaître votre opinion et vos commentaires sur nos produits et services, afin de cibler ce que vous désirez et ce qui vous convient le mieux. Pour plus d'informations sur la publication des évaluations et des avis, nous vous invitons à consulter les conditions d’évaluation et d’avis ici.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

A. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, notamment commerciales, est interdite. Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par la législation suisses et les conventions internationales applicables, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

B. DROIT DES TIERS

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus, comme par exemple des éléments d’architecture, de design, des créations publicitaires, ou encore des créations vestimentaires.

C. CONTENUS UTILISATEURS 1/2

Nous mettons à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, avis, commentaires, questions, évaluations, le téléchargement d’images ou de vidéos, etc. (le(s) «Contenu(s) Utilisateur(s) »). Est considéré comme utilisateur, une personne majeure qui a validé le processus d’inscription aux services du Site (l’/les « Utilisateur(s) »).   Vous nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit d’auteur, fixée par la législation et les conventions internationales applicables (y compris toutes règlementations supplétives ou modifications ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).   Vous accordez à L’Oréal le droit d'utiliser votre nom d'utilisateur, votre vrai nom, votre image, votre représentation visuelle ou toute autre information d'identification en relation avec votre Contenu Utilisateur. Ce droit d’utilisation de ces données personnelles est accordé à compter de votre inscription sur le Site et pour une période de cinq (5) ans à compter de votre dernière interaction sur le Site sur les supports détaillés ci-dessous.   L’Oréal peut utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, combiner avec d'autres matériels, modifier et/ou éditer le Contenu Utilisateur pour des raisons légales et/ou réglementaires de la manière qu'elle juge appropriée (tout en maintenant le sens original), sans aucune obligation envers vous.   Cette autorisation Nous donne la possibilité d'adapter votre Contenu Utilisateur et/ou d'apporter toute clarification au Contenu Utilisateur que Nous jugerons utile, à condition que le Contenu Utilisateur ne modifie pas votre image ou vos mots à votre désavantage.   De plus, l'utilisation des Contenus Utilisateurs peut contenir des informations anonymes relatives au domicile, au pays ou à l’âge, et/ou, si vous l'avez expressément autorisé, des informations permettant votre identification telles que le prénom et/ou l’adresse e-mail.   Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archivage, du Groupe L’Oréal ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, notamment sur les supports suivants :

  • Affichages (en tout format et en quantité illimitée)
  • Presse écrite (en nombre de parutions illimité) ;
  • Edition (en nombre de publications illimité), notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseaux de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands, etc. ; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimitées ;
  • Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) en nombre d’insertions et de diffusion illimité ; et
  • Tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité au lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’Oréal), (le(s) « Support(s) »).

C. CONTENUS UTILISATEURS 2/2

Vous confirmez et acceptez que : (i) vous possédez tous les droits sur vos Contenus Utilisateurs et/ou que vous avez l'autorisation de toute(s) personne(s) titulaire(s) de droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personnalité sur vos Contenus Utilisateurs d'accorder les droits figurant dans les présents ; (ii) vous et toute(s) autre(s) personne(s) figurant dans vos Contenus Utilisateurs ne sont pas mineurs ; et (iii) l'utilisation par L’Oréal de vos Contenus Utilisateurs ne contreviendra ni à aucune loi, ni aux droits des tiers. L’Oréal a le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que les Contenus Utilisateurs violent ses droits. Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet Utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu Utilisateur publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’Utilisateur concerné. Si vos Contenus Utilisateurs contiennent une recommandation ou un témoignage de nos produits ou services, vous convenez en outre qu'il s'agit d'une expression véridique et exacte de votre croyance honnête basée sur l'utilisation des produits de L’Oréal et que vous avez révélé avoir reçu tout produit gratuit ou incitatif en échange de la fourniture de vos Contenus Utilisateurs. Vous acceptez que L’Oréal ne vous rémunère pas pour l'utilisation de vos Contenus Utilisateurs et/ou de tout droit de propriété intellectuelle qui y serait relatif.   Vous êtes informé(e) que les réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous n’assumons aucune responsabilité pour l’utilisation du Contenu Utilisateur par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus Utilisateurs. Vous êtes responsables de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu Utilisateur en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.   En outre, Nous vous rappelons que tout Contenu Utilisateur peut être référencé sur un moteur de recherche et donc être accessible à un public extérieur au Site. Vous reconnaissez et acceptez que les Contenus Utilisateurs pourraient faire l'objet d'une communication "virale" (communication de bouche à oreille) sur des sites tiers et que L’Oréal ne pourra être tenue responsable de toute réclamation ou action à cet égard.   Vous acceptez que L’Oréal ne vous rémunère pas pour l'utilisation de vos Contenus Utilisateurs et/ou de tout droit de propriété intellectuelle qui y serait relatif.   Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment les obligations des Utilisateurs ci-dessous.

5. OBLIGATIONS GENERALES DES UTILISATEURS

Nous défendons les valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous engagez à ne pas :  

  • publier ou fournir des données qui peuvent être considérées comme « sensibles » :
  • données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ;
  • l'appartenance syndicale ;
  • données génétiques, données biométriques traitées dans le seul but d'identifier un être humain ;
  • données relatives à la santé ; et
  • données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne.
  • véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites ;
  • diffuser un Contenu Utilisateur préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un Contenu Utilisateur constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
  • enfreindre les règles applicables du droit de la concurrence, y compris le partage illégal d'informations sensibles du point de vue de la concurrence avec vos concurrents (telles que, entre autres, des informations sur les prix de vos produits ou services, les coûts ou la stratégie commerciale), ou convenir de pratiques qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, restreindre ou fausser la concurrence sur le marché (comme, notamment, la fixation des prix avec vos concurrents ou toute modification illicite de la dynamique concurrentielle sur le marché) ;
  • utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  • publier des Contenus Utilisateurs publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la (ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
  • détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
  • diffuser des informations permettant, directement ou indirectement, l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
  • diffuser des informations ou Contenus Utilisateurs susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
  • intimider ou harceler autrui ;
  • mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ; et
  • diffuser des Contenus Utilisateurs (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.
Veuillez nous signaler tout Contenu Utilisateur qui vous paraît illicite et qui n'est pas conforme aux lois et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux Conditions d’Utilisation et/ou qui violent les droits d'autrui. Veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à l’Article 13 (Contact).

6. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

B. CONSEILS ET PROFIL DE BEAUTÉ

Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils mis à disposition pour définir votre profil de beauté ne sont que des simulations destinées à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique. Les informations en découlant sont strictement indicatives et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. En conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire. Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter votre médecin.

C. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

7. SKINCONSULT

Le Site vous permet d’utiliser la fonction SkinConsult. Il s’agit d’un service en ligne, fondé sur l’intelligence artificielle, capable d’analyser votre vieillissement cutané à partir d’une photo. Votre photo est analysée puis, en fonction de votre âge et de votre type de peau, vous recevrez vos résultats ainsi qu’une routine personnalisée de soins pour la peau. Vous avez la possibilité de recevoir le compte rendu et la recommandation des produits par e-mail et de vous abonner à lanewsletter.   Vous êtes libres de ne pas utiliser ce service.

8. DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous connectez, (iv) participez à un jeu/concours ou au club des testeurs Vichy; (v) nous envoyez un e-mail ; (vi) répondez à un sondage ou à une étude ; (vii) publiez des évaluations et des avis.   Nous vous précisons, à toutes fins utiles, que l’image recueillie par la fonction SkinConsult n’est pas conservée par Vichy et est supprimée après l’analyse.   Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données personnelles accessible ici.

9. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même Site (les «Cookies »)   Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, nous vous invitons à consulter notre tableau sur les Cookies, accessible ici.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous excluons notre responsabilité pour tout dommage, y compris notamment les dommages indirects, particuliers, punitifs, accessoires ou consécutifs de quelque sorte que ce soit (y compris perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle) relativement au Site ou à votre utilisation de celui-ci. Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.   Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et excluons dès lors toute responsabilité pour les dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de données et/ou d’informations sur Internet ;
  • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
  • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Chaque modification vous sera notifiée lors de votre prochaine visite sur le Site.

12. DROIT APPLICABLE ET FOR

Les Conditions d’Utilisation sont soumises au droit suisse. Le for est Genève.

13. CONTACT

Pour tout renseignement, merci de prendre contact avec notre Service Client accessible à l’adresse suivante: L’OREAL SUISSE SA Division Cosmétique Active – Vichy Chemin de Blandonnet 10 Case postale 100 1214 Vernier   +41 58 105 13 26 [email protected]